Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976

NOR : BCFR0752692A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 décembre 2007, le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé ès qualités agent comptable de l'Institut français de Saragosse (Espagne) à compter du 1er janvier 2007.